10 common misunderstandings about the GPL

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Article de Bruce Byfield paru sur the web creator et traitant de malentendus sur la licence GPL.

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Sommaire

Titre

10 common misunderstandings about the GPL
10 méprises courantes à propos de la GPL

Introduction

Paragraphe 1

The GNU General Public License (GPL) is one of the most widely used software licenses — and, undoubtedly, the most misunderstood. Some of this misunderstanding comes from hostile propaganda, but some also comes from a lack of experience in licensing issues on the part of both lawyers and lay users, and the use of standard language in conventional end-user license agreements that are unthinkingly coupled with the GPL. In all cases, the confusion is frequently based on misreadings, rumors, secondhand accounts, and what is convenient to believe.
La GNU General Public License (GNU GPL) est l'une des licences de logiciel les plus largement utilisées — et, sans conteste, la plus mal comprise. Certaines de ces méprises trouvent leur source dans une propagande hostile, mais d'autres proviennent aussi d'un manque d'expérience en matière de problèmes de licences, de la part tant des avocats que des profanes, et de l'utilisation d'un langage standard au sein des licences d'utilisation conventionnelles pour utilisateurs finaux qui est inintelligemment couplé avec la GPL. Dans tous les cas, la confusion est fréquemment basée sur de mauvaises interprétations, des rumeurs, des informations de deuxième main, et de ce qui est commode à croire.

Paragraphe 2

To get a sense of the most common misunderstandings, NewsForge consulted with three experts: Richard Fontana, a lawyer with the Software Freedom Law Center and one of the main drafters of the third version of the license; David Turner, former compliance engineer at the Free Software Foundation who is assisting with the revisions of the license; and Harald Welte of the GPL-Violations project, which tracks possible cases of non-compliance and tries to assist in resolving them. Taken together, the opinions of these experts offers a summary of the most common misunderstandings about the GPL, from comic exaggerations to potentially legitimate differences of opinion.
Pour donner une idée des méprises les plus communes, NewsForge a consulté trois experts : Richard Fontana, un avocat membre du Software Freedom Law Center et l'un des principaux rédacteurs du brouillon de la troisième version de la licence ; David Turner, ancien ingénieur de conformité à la Free Software Foundation, qui aide aussi à la révision de la licence ; et Harald Welte du projet GPL-Violations, qui piste les cas possibles de non-conformité et essaie d'aider à les résoudre. Prises ensemble, les opinions de ces trois experts offrent un résumé des méprises les plus courantes sur la GPL, allant des exagérations comiques aux « potentiellement légitimes » différences d'opinions.
--Olivier 17 mai 2007 à 10:48 (CEST): J'ai remplacé "de la Software Freedom Law Center" par "du ..." comme Center est masculin et j'ai inversé l'ordre des mots à la fin du paragraphe (potentielles légitimes différence d'opinions --> légitimes différences d'opinion potentielles)
--Mben 28 mai 2007 à 13:47 (CEST):

J'ai de nouveau opéré un changement, qui me semble être le plus près du sens du texte.

Malentendu 1 : The GPL is viral

1. The GPL is viral
1. La GPL est virale

Malentendu 1 - paragraphe 1

The idea that any software that comes into contact with GPL-licensed software also becomes subject to the GPL seems to have originated with Craig Mundie, a senior vice president of Microsoft, in a speech delivered at the New York University Stern School of Business in May 2001. Since then, David Turner reports, many people have come to believe that even having GPL software on the same computer brings other software under the license. In extreme cases, Turner says, this belief has lead to bans on all GPL software at some companies.
L'idée que tout logiciel qui vienne en contact avec un logiciel sous licence GPL devienne lui aussi sujet à la GPL semble avoir été initiée par Craig Mundie, un ancien vice-président de Microsoft, dans un discours prononcé à l'université Stern School Business de New York en mai 2001. Depuis ce moment, reporte David Turner, beaucoup de personnes ont commencé à croire qu'avoir un logiciel sous licence GPL impliquait de passer les autres logiciels présents sur ce même ordinateur sous cette licence. Dans des cas extrêmes, d'après les dires de Turner, cette croyance a conduit à bannir tous les logiciels GPL dans certaines sociétés.

Malentendu 1 - paragraphe 2

This misunderstanding stems from section 2 of the current GPL, which states only that modified versions of GPL software must also be licensed under the GPL. However, the section clearly states that if a program “can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then the GPL does not apply to it” and that being on the same “storage or distribution medium does not bring the other work under the scope of this License.” As Fontana points out, the definition of a derivative work could be clearer — and should be in the third version of the license — but the general principle is unmistakable.
Ce malentendu provient de la section 2 de l'actuelle GPL, qui déclare seulement que les versions modifiées des logiciels sous GPL doivent aussi être licenciées sous la GPL. Cependant, la section déclare clairement que si un programme « peut raisonnablement être considéré comme une œuvre indépendante et séparée en tant que telle, alors la GPL ne s'applique pas à ce dernier » et qu'être sur le même « support de stockage ou de distribution ne soumet pas les autres œuvres sous la portée de cette licence ». Comme Fontana le met en évidence, la définition d'une œuvre dérivée pourrait être plus claire — et devrait l'être dans la troisième version de la licence —, mais le principe général est incontestable.

Malentendu 2 : The GPL is unenforceable

2. The GPL is unenforceable
2. La GPL est inapplicable


Malentendu 2 - paragraphe 1

At the opposite extreme from the idea that the GPL is viral is that it is unenforceable — or, in Turner’s words, “It’s just a bunch of hippies. How are they going to force us to do anything?” Turner attributes this misconception at least partly to the Free Software Foundation’s preference for helping violators come into compliance rather than resorting automatically to lawyers and the courts. Yet this preference can also be reversed; the fact that violators consistently prefer compliance to a legal battle strongly suggests that they believe the license would be enforced. More importantly, in the few cases where the GPL has gone to court, such as Welte v. Sitecom in Germany or Drew Technologies, Inc. v. Society of Automotive Engineers, Inc. in the United States, the license has been indirectly or directly upheld.


À l'extrême opposé de l'idée que la GPL soit virale, on dit aussi qu'elle serait sans valeur juridique — ou, selon les mots de Turner : « C'est juste une bande de hippies. Comment vont-ils nous forcer à faire quoi que ce soit ? ». Turner attribue cette idée fausse — au moins partiellement — à la préférence de la Free Software Foundation d'aider ceux qui ont contrevenu à la licence à revenir dans la règle plutôt qu'à faire appel systématiquement à des avocats et aux tribunaux. Néanmoins, cette préférence peut aussi être inversée ; le fait que les contrevenants préfèrent se mettre en règle plutôt que livrer une bataille juridique suggère fortement qu'ils pensent que la licence serait appliquée. Plus important, dans les quelques cas où la GPL a été portée en justice, tels que dans l'affaire Welte vs Sitecom en Allemagne, ou Drew Technologies, Inc vs Society of Automotive Engineers, Inc aux Etats-Unis, la licence a été directement ou indirectement validée.

Malentendu 3 : You can’t charge for GPL software

3. You can’t charge for GPL software
3. Vous ne pouvez pas facturer du logiciel GPL

Malentendu 3 - paragraphe 1

Some of the first words in the GPL are, “When we speak of free software, we are referring to freedom, not price.” Yet despite repeated reminders from the Free Software Foundation, including one on its home page, even some members of the free software communities believe that charging money for GPL software is illegal. Dozens of companies, including Red Hat and Novell, who continue to charge for free software, daily prove otherwise.


Quelques-uns des premiers mots de la GPL sont,« Quand nous parlons de free software, nous nous référons à la liberté, non pas à la gratuité. » Et malgré de nombreux rappels de la Free Software Foundation, notamment celui sur sa propre page d'accueil, même certains membres des communautés du logiciel libre pensent que facturer un logiciel GPL est illégal. Des dizaines de sociétés, parmi lesquelles Red Hat et Novell, qui continuent à facturer des logiciels libres, nous prouvent quotidiennement le contraire.


--VLI 15 mai 2007 à 16:12 (CEST): La confusion existe en anglais, où le terme free veut dire libre et/ou gratuit. Les termes sont bien dissociés en français, où l'on parle de logiciel libre et non pas logiciel gratuit.

Malentendu 3 - paragraphe 2

The only mentions of price in the GPL come in section 1, which states that, “You may charge a fee for the physical act of transferring a copy, and you may at your option offer warranty protection in exchange for a fee,” and section 3b, which states that source code must be provided “for a charge no more than your cost of physically performing source distribution.”


Les seules mentions du prix dans la GPL apparaissent dans la section 1, qui dit que, « Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération. », et dans la section 3b, qui stipule que le code source doit être fourni « à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source. »

Malentendu 4 : The “liberty or death” clause applies absolutely

4. The “liberty or death” clause applies absolutely
4. La clause "la liberté ou la mort" s'applique définitivement

Malentendu 4 - paragraphe 1

Section 7 of the GPL is sometimes tagged as the “liberty of death” clause because it states that conditions imposed by court orders or allegations of patent infringement do not release users of the license from following its conditions. Instead, if they cannot meet both the imposed conditions and the GPL’s conditions, they must stop distributing.


La section 7 de la GPL est parfois étiquetée comme la clause « la liberté ou la mort » parce qu'elle stipule que les obligations imposées par les décisions de justice ou les allégations de contrefaçon de brevet ne libèrent pas les utilisateurs des conditions de la licence. À la place, s'ils ne peuvent pas satisfaire simultanément les obligations imposées et celles de la GPL, ils doivent stopper la distribution [du Programme].
--Mben 21 mai 2007 à 23:46 (CEST): Il y a un souci ici : la même clause à deux intitulés proches mais différents dans la VO — et c'est bien le cas dans l'article source. D'un autre côté, je pense que c'est bien celle retenue qui prévaut.

Malentendu 4 - paragraphe 2

According to Fontana, many users interpret section 7 far too rigorously. Although the section applies only to patent licenses that prohibit users from passing on full GPL rights, Fontana says, “Some read the section as prohibiting distribution of GPLed code under the benefit of any non-sublicensable patent license.” In addition, “some have worried about the existence of a possibly-applicable patent, or of some law or regulation that might potentially be applied to everyone in a particular jurisdiction is enough to trigger this jurisdiction.” Neither reading is supported by the actual text of the license.


Selon Fontana, beaucoup d'utilisateurs interprètent la section 7 de manière beaucoup trop rigoureuse. Bien que la section ne s'applique qu'aux licences de brevet qui interdisent aux utilisateurs de disposer pleinement des droits de la GPL, Fontana déclare, « Quelques-uns interprètent cette section comme interdisant la distribution de code sous GPL qui serait soumis à une quelconque licence de brevet non sous-licenciable. » De plus, « d'autres se sont inquiétés de l'existence d'un brevet potentiellement applicable, ou de quelque loi ou régulation qui puisse potentiellement s'appliquer à toute personne dans un ressort particulier et qui suffise à saisir cette juridiction." Aucune de ces interprétations n'est soutenue par le texte actuel de la licence.
--195.167.199.194 22 mai 2007 à 10:13 (CEST): La tournure de phrase "de manière beaucoup trop rigoureusement" ne me paraît correcte. J'aurais mis "de manière beaucoup trop rigoureuse" (ma première traduction), ou bien "beaucoup trop rigoureusement".
--Mben 28 mai 2007 à 14:12 (CEST):

j'ai opté pour la première solution.

Malentendu 5 : Distributors only need to ship the source code they alter

5. Distributors only need to ship the source code they alter
5. Les distributeurs ne doivent poster que le code source qu'ils ont modifié

Malentendu 5 - paragraphe 1

Section 5 of the GPL states that “by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions.” These conditions include the obligation to provide the source code of the works distributed. However, many maintainers of software derived from other works conveniently believe that, so long as the distributors of the original work are distributing source code, they only need to provide the source code for the works that they modify. As mentioned in a recent NewsForge article, this assumption seems especially widespread among maintainers of derivative GNU/Linux distributions. Unfortunately, while the need for all distributors to provide source code sometimes seems redundant and often onerous, the GPL does not allow any provisions for exceptions. Nor is it likely to in the future, according to Turner.


La section 5 de la GPL déclare que « en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous exprimez votre acceptation de la présente Licence qui le permet, ainsi que de tous ses termes et conditions. » Ces conditions incluent l'obligation de fournir le code source des travaux distribués. Cependant, beaucoup de mainteneurs d'un logiciel dérivé d'autres œuvres pensent commodément que, à partir du moment où les distributeurs des œuvres originales distribuent leur code source, ils ne doivent fournir que le code source des parties qu'ils ont modifiées. Comme mentionné dans un récent article sur NewsForge, cette supposition parait spécialement répandue parmi les mainteneurs des distributions dérivées de GNU/Linux. Malheureusement, bien que le besoin pour tous les distributeurs de fournir le code source puisse paraître redondant et souvent onéreux, la GPL fait aucune place aux exceptions. Et elle ne le fera pas plus dans le futur, toujours selon Turner.

Malentendu 6 : Distributors only need to supply source code, and not the means to use it

6. Distributors only need to supply source code, and not the means to use it
6. Les distributeurs doivent uniquement fournir le code source, et pas les moyens de l'utiliser

Malentendu 6 - paragraphe 1

Under section 3 of the GPL, providing the source code is only part of a distributor’s obligation. The section defines the complete source code as not only “the source code for all modules” and “any associated interface definition files,” but also “the scripts used to control compilation and installation of the executable” — in other words, the tools needed to make the source code useful to anyone. Within the free software community, many people will already have those tools, but distributors cannot assume that all recipients will.


Sous la section 3 de la GPL, la fourniture du code source n'est qu'une partie des obligations d'un distributeur. La section définit le code source complet comme non seulement « le code source de tous les modules » et « tous les fichiers de définition des interfaces », mais aussi comme « les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable » — en d'autres termes, les outils nécessaires pour rendre le code source utilisable par quiconque. Au sein de la communauté du logiciel libre, beaucoup de personnes auront déjà ces outils, mais les distributeurs ne peuvent pas supposer que ce sera le cas de tous les destinataires.

Malentendu 7 : Distributors don’t need to provide offers of source code

7. Distributors don’t need to provide offers of source code
7. Les distributeurs n'ont pas besoin de fournir une offre pour le code source

Malentendu 7 - paragraphe 1

The GPL in section 3 permits users to either distribute source code with binary files, or to include an offer to provide the source code. To do neither and wait for requests may be less work, but is a straightforward violation.


La GPL dans sa section 3 permet aux utilisateurs, soit de distribuer leur code source avec les fichiers binaires, soit d'inclure une offre de fourniture du code source. Ne faire aucun des deux et attendre les demandes représente moins de travail, mais est une claire violation [de la licence]

Malentendu 8 : Distributors only need to offer source code to their customers

8. Distributors only need to offer source code to their customers
8. Les distributeurs ont seulement besoin d'offrir le code source à leurs clients

Malentendu 8 - paragraphe 1

If distributors opt to provide an offer for source code, then under section 3b, the offer must be good for three years, and must apply to “any third party.” No distinction is made between commercial customers and anyone else who might be interested in the source code.
Si les distributeurs choisissent l'option de fournir une offre pour le code source, alors, suivant la section 3b, l'offre doit être valable pour 3 ans, et doit s'appliquer à toute « tierce partie ». Aucune distinction ne doit être faite entre un client commercial et n'importe qui d'autre qui serait intéressé par le code source.

Malentendu 9 : Distributors only need to link to the license text

9. Distributors only need to link to the license text
9. Les distributeurs ont seulement besoin de renvoyer vers le texte de la licence

Malentendu 9 - paragraphe 1

Providing only a link to the GPL is easy for the distributor, but a clear violation of section 1, which grants the right to distribute GPL software “provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice.” Welte explains that this provision is necessary because all users may not always have Internet access to read the license. If they cannot read the license, they cannot understand the terms under which they are allowed to distribute the software.
Ne fournir qu'un lien vers la GPL est simple pour le distributeur, mais est aussi une violation évidente de la section 1, qui garantit le droit de distribuer un logiciel GPL « à condition que vous publiez ostensiblement et de façon appropriée pour chaque copie une notice de copyright appropriée. » Welte explique que cette provision est nécessaire car tous les utilisateurs n'ont pas toujours un accès à Internet pour lire la licence. S'ils ne peuvent pas lire la licence, ils ne peuvent pas comprendre les termes sous lesquelles ils sont autorisés à distribuer le logiciel.

Malentendu 10 : I don’t think that word means what you think it means

10. I don’t think that word means what you think it means
10. Je ne pense pas que ce mot signifie ce que vous pensez qu'il signifie

Malentendu 10 - paragraphe 1

Richard Fontana points out that a handful of confusions about the GPL are not misunderstandings, but potentially valid differences based on differences of opinion or interpretation under law. “Perhaps the most fundamental difference,” he says, “has to do with what a ‘work’ of software is, in the copyright law sense. The GPL assumes that the underlying legal system will provide a reasonable answer to this question. The work includes what a programmer would objectively regard as being part of the same program.” However, others with different philosophies or approaches to the issue might define different works in other terms, such as the files that they use.
Richard Fontana fait remarquer qu'une partie des confusions sur la GPL ne sont pas des mauvaises compréhensions, mais des différences, potentiellement valides, fondées sur des divergences d'opinions ou d'interprétation reposant sur la loi. « La différence peut-être la plus fondamentale, » dit-il, « concerne ce qu'est une 'œuvre' logicielle, dans le sens de la loi sur le copyright. La GPL suppose que le système légal sous-jacent fournira une réponse raisonnable à cette question. L'œuvre inclut ce qu'un programmeur peut considérer objectivement comme étant une partie du même programme. » Pourtant, d'autres personnes, avec des philosophies ou des approches du problème différentes, pourraient définir différentes œuvres avec d'autres termes, comme par exemple les fichiers qu'ils utilisent.


--VLI 16 mai 2007 à 14:05 (CEST): Work peut également pris dans le sens œuvre... peut-on parler d'une œuvre logicielle ?
--Yostral 16 mai 2007 à 22:25 (CEST): Tout à fait. Je pense d'ailleurs que œuvre est ici beaucoup plus approprié que travail. J'ai donc fait ces modifications.

Malentendu 10 - paragraphe 2

Similarly, while the current version of the GPL refers to “distribution” of a work, Fontana notes that the word can have different legal meanings. For example, he says, “The meaning may vary in the United States depending on whether one is talking about distribution in the copyright law sense or distribution in the sense of ordinary commercial usage.” Moreover, in other countries, “distribution” or its equivalent may not occur in copyright law, or be used in a different sense.
De la même façon, alors que la version courante de la GPL se réfère à la « distribution » d'une œuvre, Fontana remarque que le mot peut avoir des significations légales différentes. Par exemple, il dit que « Le sens peut varier aux États-Unis, en fonction du fait que l'on parle de distribution dans le sens de la loi sur le copyright ou de distribution dans le sens ordinaire du commerce. En outre, dans d'autres pays, la « distribution » ou son équivalent peut ne pas exister dans la loi sur le copyright, ou être utilisée dans un sens différent.

Malentendu 10 - paragraphe 3

One of the main goals of the latest draft of the new version of the GPL is to reduce these ambiguities by starting the license with definitions and changing terminology. “Distribution,” for instance, has been replaced with “propagate” and “convey.” But, until the third version is finalized in early 2007, the problems of definition will remain.


L'un des objectifs importants de la dernière ébauche de la nouvelle version de la GPL est de réduire ces ambiguïtés en commençant la licence avec des définitions et en changeant la terminologie. « Distribution », par exemple, a été remplacé par « propager » et « transmettre ». Mais, jusqu'à ce que la troisième version soit finalisée début 2007, les problèmes de définition vont se maintenir.

Future misunderstandings

Future misunderstandings
Malentendus futurs

Futur Paragraphe 1

Many misunderstandings about the GPL may be eliminated or reduced by the next version of the license, which, so far, has included many attempts to clarify its intentions. In fact, Turner believes that the extensive consultation that is part of the revision process may educate users in itself. “Here,” he says, “is their chance to discuss the license publicly. They can read the discussion and see how the Free Software Foundation came to its decisions. It gives people an information pool.”


Beaucoup de malentendus sur la GPL pourront être éliminés ou réduits grâce à la prochaine version de la licence, qui, autant que possible, a inclus de nombreuses tentatives de clarification de ses intentions. En fait, Turner pense que l'ample consultation qui fait partie du processus de révision pourrait par lui-même éduquer les utilisateurs. « Ici », dit-il, « est leur chance de discuter de la licence publiquement. Ils peuvent lire les débats et voir comment la Free Software Foundation en est venue à ses décisions. Cela donne aux gens un condensé d'informations. »

Futur Paragraphe 2

At the same time, the upcoming changes may create their own set of misunderstandings. After all, one of the reasons for the revision is to take into account new considerations, such as BitTorrent distributions, that did not exist when the current text was written. In addition, while changes in terminology may make the license easier to apply in different jurisdictions, those familiar with the old terms may be confused. Turner wonders whether the old terms will “stick around, if only subliminally, and will confuse people.”


En même temps, les changements à venir pourraient créer leur propre lot de malentendus. Après tout, l'une des raisons de la révision est de prendre en compte de nouvelles considérations, telles que les distributions par BitTorrent, qui n'existaient pas lorsque le texte actuel a été écrit. De plus, si les changements dans la terminologie peuvent rendre la licence plus facile à appliquer dans différentes juridictions, ceux qui sont familiers avec les anciens termes seront peut-être désorientés. Turner se demande si les anciens termes vont « rester, même de manière subliminale, et embrouilleront les gens. »

Futur Paragraphe 3

In the end, Turner concedes, some degree of confusion is probably inescapable. “There’s always going to be people who misunderstand,” he says, “no matter how you write the license, even in words of one syllable.”


Finalement, admet Turner, un certain degré de confusion est inévitable. « Il y aura toujours des gens qui ne comprennent pas », dit-il,« quelle que soit la manière dont vous écrivez la licence, même en mots monosyllabiques. »