FRAMALANG: 10 méprises courantes sur la GPL
De Framalang Wiki.
Article de Bruce Byfield paru sur the web creator et traitant de malentendus sur la licence GPL.
10 méprises courantes à propos de la GPL
La GNU General Public License (GNU GPL) est l'une des licences de logiciel les plus largement utilisées — et, sans conteste, la plus mal comprise. Certaines de ces méprises trouvent leur source dans une propagande hostile, mais d'autres proviennent aussi d'un manque d'expérience en matière de problèmes de licences, de la part tant des avocats que des profanes, et de l'utilisation d'un langage standard au sein des licences d'utilisation conventionnelles pour utilisateurs finaux qui est inintelligemment couplé avec la GPL. Dans tous les cas, la confusion est fréquemment basée sur de mauvaises interprétations, des rumeurs, des informations de deuxième main, et de ce qui est commode à croire.
Pour donner une idée des méprises les plus communes, NewsForge a consulté trois experts : Richard Fontana, un avocat membre du Software Freedom Law Center et l'un des principaux rédacteurs du brouillon de la troisième version de la licence ; David Turner, ancien ingénieur de conformité à la Free Software Foundation, qui aide aussi à la révision de la licence ; et Harald Welte du projet GPL-Violations, qui piste les cas possibles de non-conformité et essaie d'aider à les résoudre. Prises ensemble, les opinions de ces trois experts offrent un résumé des méprises les plus courantes sur la GPL, allant des exagérations comiques aux « potentiellement légitimes » différences d'opinions.
1. La GPL est virale
L'idée que tout logiciel qui vienne en contact avec un logiciel sous licence GPL devienne lui aussi sujet à la GPL semble avoir été initiée par Craig Mundie, un ancien vice-président de Microsoft, dans un discours prononcé à l'université Stern School Business de New York en mai 2001. Depuis ce moment, reporte David Turner, beaucoup de personnes ont commencé à croire qu'avoir un logiciel sous licence GPL impliquait de passer les autres logiciels présents sur ce même ordinateur sous cette licence. Dans des cas extrêmes, d'après les dires de Turner, cette croyance a conduit à bannir tous les logiciels GPL dans certaines sociétés.Ce malentendu provient de la section 2 de l'actuelle GPL, qui déclare seulement que les versions modifiées des logiciels sous GPL doivent aussi être licenciées sous la GPL. Cependant, la section déclare clairement que si un programme « peut raisonnablement être considéré comme une œuvre indépendante et séparée en tant que telle, alors la GPL ne s'applique pas à ce dernier » et qu'être sur le même « support de stockage ou de distribution ne soumet pas les autres œuvres sous la portée de cette licence ». Comme Fontana le met en évidence, la définition d'une œuvre dérivée pourrait être plus claire — et devrait l'être dans la troisième version de la licence —, mais le principe général est incontestable.
2. La GPL est inapplicable
À l'extrême opposé de l'idée que la GPL soit virale, on dit aussi qu'elle serait sans valeur juridique — ou, selon les mots de Turner : « C'est juste une bande de hippies. Comment vont-ils nous forcer à faire quoi que ce soit ? ». Turner attribue cette idée fausse — au moins partiellement — à la préférence de la Free Software Foundation d'aider ceux qui ont contrevenu à la licence à revenir dans la règle plutôt qu'à faire appel systématiquement à des avocats et aux tribunaux. Néanmoins, cette préférence peut aussi être inversée ; le fait que les contrevenants préfèrent se mettre en règle plutôt que livrer une bataille juridique suggère fortement qu'ils pensent que la licence serait appliquée. Plus important, dans les quelques cas où la GPL a été portée en justice, tels que dans l'affaire Welte vs Sitecom en Allemagne, ou Drew Technologies, Inc vs Society of Automotive Engineers, Inc aux Etats-Unis, la licence a été directement ou indirectement validée.
3. Vous ne pouvez pas facturer du logiciel GPL
Quelques-uns des premiers mots de la GPL sont,« Quand nous parlons de free software, nous nous référons à la liberté, non pas à la gratuité. » Et malgré de nombreux rappels de la Free Software Foundation, notamment celui sur sa propre page d'accueil, même certains membres des communautés du logiciel libre pensent que facturer un logiciel GPL est illégal. Des dizaines de sociétés, parmi lesquelles Red Hat et Novell, qui continuent à facturer des logiciels libres, nous prouvent quotidiennement le contraire.
Les seules mentions du prix dans la GPL apparaissent dans la section 1, qui dit que, « Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération. », et dans la section 3b, qui stipule que le code source doit être fourni « à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source. »4. La clause "la liberté ou la mort" s'applique définitivementLa section 7 de la GPL est parfois étiquetée comme la clause « la liberté ou la mort » parce qu'elle stipule que les obligations imposées par les décisions de justice ou les allégations de contrefaçon de brevet ne libèrent pas les utilisateurs des conditions de la licence. À la place, s'ils ne peuvent pas satisfaire simultanément les obligations imposées et celles de la GPL, ils doivent stopper la distribution [du Programme].Selon Fontana, beaucoup d'utilisateurs interprètent la section 7 de manière beaucoup trop rigoureuse. Bien que la section ne s'applique qu'aux licences de brevet qui interdisent aux utilisateurs de disposer pleinement des droits de la GPL, Fontana déclare, « Quelques-uns interprètent cette section comme interdisant la distribution de code sous GPL qui serait soumis à une quelconque licence de brevet non sous-licenciable. » De plus, « d'autres se sont inquiétés de l'existence d'un brevet potentiellement applicable, ou de quelque loi ou régulation qui puisse potentiellement s'appliquer à toute personne dans un ressort particulier et qui suffise à saisir cette juridiction." Aucune de ces interprétations n'est soutenue par le texte actuel de la licence.
5. Les distributeurs ne doivent poster que le code source qu'ils ont modifié
La section 5 de la GPL déclare que « en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous exprimez votre acceptation de la présente Licence qui le permet, ainsi que de tous ses termes et conditions. » Ces conditions incluent l'obligation de fournir le code source des travaux distribués. Cependant, beaucoup de mainteneurs d'un logiciel dérivé d'autres œuvres pensent commodément que, à partir du moment où les distributeurs des œuvres originales distribuent leur code source, ils ne doivent fournir que le code source des parties qu'ils ont modifiées. Comme mentionné dans un récent article sur NewsForge, cette supposition parait spécialement répandue parmi les mainteneurs des distributions dérivées de GNU/Linux. Malheureusement, bien que le besoin pour tous les distributeurs de fournir le code source puisse paraître redondant et souvent onéreux, la GPL fait aucune place aux exceptions. Et elle ne le fera pas plus dans le futur, toujours selon Turner.
6. Les distributeurs doivent uniquement fournir le code source, et pas les moyens de l'utiliser
Sous la section 3 de la GPL, la fourniture du code source n'est qu'une partie des obligations d'un distributeur. La section définit le code source complet comme non seulement « le code source de tous les modules » et « tous les fichiers de définition des interfaces », mais aussi comme « les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable » — en d'autres termes, les outils nécessaires pour rendre le code source utilisable par quiconque. Au sein de la communauté du logiciel libre, beaucoup de personnes auront déjà ces outils, mais les distributeurs ne peuvent pas supposer que ce sera le cas de tous les destinataires.
7. Les distributeurs n'ont pas besoin de fournir une offre pour le code source
La GPL dans sa section 3 permet aux utilisateurs, soit de distribuer leur code source avec les fichiers binaires, soit d'inclure une offre de fourniture du code source. Ne faire aucun des deux et attendre les demandes représente moins de travail, mais est une claire violation de la licence.
8. Les distributeurs ont seulement besoin d'offrir le code source à leurs clients
Si les distributeurs choisissent l'option de fournir une offre pour le code source, alors, suivant la section 3b, l'offre doit être valable pour 3 ans, et doit s'appliquer à toute « tierce partie ». Aucune distinction ne doit être faite entre un client commercial et n'importe qui d'autre qui serait intéressé par le code source.
9. Les distributeurs ont seulement besoin de renvoyer vers le texte de la licence
Ne fournir qu'un lien vers la GPL est simple pour le distributeur, mais est aussi une violation évidente de la section 1, qui garantit le droit de distribuer un logiciel GPL « à condition que vous publiez ostensiblement et de façon appropriée pour chaque copie une notice de copyright appropriée. » Welte explique que cette provision est nécessaire car tous les utilisateurs n'ont pas toujours un accès à Internet pour lire la licence. S'ils ne peuvent pas lire la licence, ils ne peuvent pas comprendre les termes sous lesquelles ils sont autorisés à distribuer le logiciel.
10. Je pense que vous vous trompez sur le sens de ce mot
Richard Fontana fait remarquer qu'une partie des confusions sur la GPL ne sont pas des mauvaises compréhensions, mais des différences, potentiellement valides, fondées sur des divergences d'opinions ou d'interprétation reposant sur la loi. « La différence peut-être la plus fondamentale, » dit-il, « concerne ce qu'est une 'œuvre' logicielle, dans le sens de la loi sur le copyright. La GPL suppose que le système légal sous-jacent fournira une réponse raisonnable à cette question. L'œuvre inclut ce qu'un programmeur peut considérer objectivement comme étant une partie du même programme. » Pourtant, d'autres personnes, avec des philosophies ou des approches du problème différentes, pourraient définir différentes œuvres avec d'autres termes, comme par exemple les fichiers qu'ils utilisent.De la même façon, alors que la version courante de la GPL se réfère à la « distribution » d'une œuvre, Fontana remarque que le mot peut avoir des significations légales différentes. Par exemple, il dit que « Le sens peut varier aux États-Unis, en fonction du fait que l'on parle de distribution dans le sens de la loi sur le copyright ou de distribution dans le sens ordinaire du commerce. En outre, dans d'autres pays, la « distribution » ou son équivalent peut ne pas exister dans la loi sur le copyright, ou être utilisée dans un sens différent. L'un des objectifs importants de la dernière ébauche de la nouvelle version de la GPL est de réduire ces ambiguïtés en commençant la licence avec des définitions et en changeant la terminologie. « Distribution », par exemple, a été remplacé par « propager » et « transmettre ». Mais, jusqu'à ce que la troisième version soit finalisée début 2007, les problèmes de définition vont se maintenir.
Malentendus futurs
Beaucoup de malentendus sur la GPL pourront être éliminés ou réduits grâce à la prochaine version de la licence, qui, autant que possible, a inclus de nombreuses tentatives de clarification de ses intentions. En fait, Turner pense que l'ample consultation qui fait partie du processus de révision pourrait par lui-même éduquer les utilisateurs. « Ici », dit-il, « est leur chance de discuter de la licence publiquement. Ils peuvent lire les débats et voir comment la Free Software Foundation en est venue à ses décisions. Cela donne aux gens un condensé d'informations. »En même temps, les changements à venir pourraient créer leur propre lot de malentendus. Après tout, l'une des raisons de la révision est de prendre en compte de nouvelles considérations, telles que les distributions par BitTorrent, qui n'existaient pas lorsque le texte actuel a été écrit. De plus, si les changements dans la terminologie peuvent rendre la licence plus facile à appliquer dans différentes juridictions, ceux qui sont familiers avec les anciens termes seront peut-être désorientés. Turner se demande si les anciens termes vont « rester, même de manière subliminale, et embrouilleront les gens. »Finalement, admet Turner, un certain degré de confusion est inévitable. « Il y aura toujours des gens qui ne comprennent pas », dit-il,« quelle que soit la manière dont vous écrivez la licence, même en mots monosyllabiques. »
