Is public domain software open-source?
Un article de Framalang Wiki.
Article traitant du domaine public par rapport au logiciel libre. Publication originale sur news.com.
| Pseudo | Code | Rôle | Statut |
|---|---|---|---|
| Olivier | OLV | Traduction | Terminée |
| Daria | DAR | Relecture | Terminé |
| aKa | Validation | Terminé |
Article en ligne à cette adresse : http://www.framablog.org/index.php/post/2008/05/10/domaine-public-et-logiciel-libre
Sommaire |
Titre
Is public domain software open-source?
Le domaine public est-il open source ?
Paragraphe 1
When writing earlier this week about Adobe's sponsoring of the SQLite project, I ran into a complicated issue: is software released into the public domain also open-source software?
Alors que j'écrivais un article cette semaine sur le parrainage du projet SQLite par Adobe je me suis retrouvé face à un problème complexe : les logiciels publiés dans le domaine public sont-ils également des logiciels libres ?
Paragraphe 2
I have an editor who hates headlines with question marks, but I'm afraid this time it's appropriate, because even experts disagree.
Mon éditeur déteste les introductions sous forme d'interrogations mais je crois bien que cette fois c'est justifié car même les experts n'arrivent pas à tomber d'accord.
Paragraphe 3
For background, software or other material in the public domain simply means that it's not copyrighted. Requirements to meet the official Open Source Definition are listed by the Open Source Initiative. Two programmers, Eric Raymond and Bruce Perens, founded the OSI about 10 years ago to formalize and codify the open-source idea as it branched off the free-software movement Richard Stallman founded in the 1980s, and OSI lists 68 compliant licenses.
Pour rappel : si un logiciel ou tout autre œuvre de l'esprit est dans le domaine public, cela signifie qu'aucun droit d'auteur ne s'applique. Les conditions pour coller à la définition officielle de l'Open Source sont décrites par l'Open Source Initiative. Deux programmeurs, Eric Raymond et Bruce Perens, ont fondé l'OSI il y a 10 ans pour formaliser et codifier le concept de l'open source qui dérive du mouvement des logiciels libres initié par Richard Stallman dans les années 80. L'OSI compte 68 licences compatibles.
Paragraphe 4
Richard Hipp, who founded the SQLite database project in 2000 as a public-domain project, believes it does qualify as open-source software.
Richard Hipp, qui a créé le projet de base de données SQLite en 2000 et qui l'a placé dans le domaine public, pense qu'il peut également être considéré comme un logiciel open-source.
Paragraphe 5
"I've had a number of conversations on this topic with corporate lawyers for companies that are actively using SQLite. The consensus there seems to be that 'public domain' is valid and is a proper subset of 'open source'--except in France and Germany where the concept of 'public domain' is not recognized," he told me in an e-mail discussion prompted by the Adobe story.
"J'ai tenu beaucoup de discussions à ce sujet avec des avocats d'affaire des entreprises qui utilisent beaucoup SQLite. L'idée qui s'en dégage est que le "domaine public" est valide et est un sous-ensemble de l' "open-source", excepté en France et en Allemagne où le concept de "domaine public" n'est pas reconnu" m'a-t-il dit dans une discussion par e-mail commencée avec l'histoire sur Adobe.
Paragraphe 6
But not so fast. Take the view of Mark Radcliffe, the intellectual property attorney who's general counsel to the Open Source Initiative.
Mais ne sautons pas aux conclusions. Voyons l'opinion de Mark Radcliffe, avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui est le conseiller général de l'Open Source Initiative.
Paragraphe 7
When I asked Radcliffe if public domain software was open-source, he was clear: "No. Truly public domain software is no longer protected by copyright, thus it cannot have a license which would impose the terms necessary to comply with any of the open source licenses," he said.
Lorsque j'ai demandé à Radcliffe si le domaine public est open-source, sa réponse a été claire : "Non. Les logiciels qui appartiennent vraiment au domaine public ne sont plus protégés par le droit d'auteur et par conséquent on ne peut plus leur appliquer les conditions nécessaires pour qu'ils soient conformes à n'importe quelle licence open source."
Paragraphe 8
Agreeing with him is Louis Rosen, an attorney with Rosenlaw and Einschlag who previously led OSI's legal work and who still is involved. He directed me to an older but still relevant piece he wrote about why the public domain isn't a license.
Louis Rosen est du même avis, il est avocat au cabinet Rosenlaw and Einschlag qui s'occupait précédemment de l'aspect légal pour l'OSI et qui y est toujours impliqué. Il m'a indiqué un document qu'il a écrit, vieux mais toujours d'actualité, sur les raisons pour lesquelles le domaine public n'est pas une licence.
Paragraphe 9
"'Public domain' will never be a license. It actually means 'No license required,'" Rosen said. "Software that is 'dedicated to the public' or 'to the public domain' is pretty safe. I just worry a bit when people or companies give software away in such an amateurish way, without understanding that licenses or covenants are far more efficient and effective."
"Le "domaine public" ne sera jamais une licence. Sa vraie signification est "Pas de licence requise" " affirme Rosen. "Les logiciels qui sont "offerts au public" ou "au domaine public" sont plutôt sûrs. Ce qui m'inquiète plus ce sont les gens ou les entreprises qui libèrent leurs logiciels de manière si naïve sans comprendre que les licences ou des closes légales sont bien plus efficaces et rentables."
Paragraphe 10
While "public domain" isn't a license on OSI's official list of open-source licenses, Perens said it's not far off: "Software that has been formally dedicated to the public domain through some sort of written statement meets the requirements of the Open Source definition only if the source code is available. Surprisingly, 'public-domain' binary-only software exists in some odd corners of the Net."
Même si le "domaine public" n'est pas une licence faisant partie de la liste officielle des licences open-source de l'OSI, Perens dit qu'il n'en est pas loin : "Les logiciels qui ont été formellement dédiés au domaine public par une déclaration écrite collent aux conditions de la définition Open Source seulement si le code source est disponible. Etonnamment on peut trouver des programmes en langage binaire appartenant au "domaine public" dans certains coins reculés du Net."
--Olivier 4 mars 2008 à 11:19 (CET):
J'imagine que "en langage binaire" veut dire ici que le code source n'est pas disponible et qu'on a que la version compréhensible par l'ordinateur, non ?
Paragraphe 11
And Raymond added, "Public-domain software qualifies...The users are guaranteed all the redistribution and reuse rights that the Open Source Definition seeks to secure by the fact that there is no owner to enforce restrictions."
Et Raymond ajoute : "Les logiciels dans le domaine public se caractérisent par... Les utilisateurs sont assurés d'avoir tous les droits de distribution et de réutilisation que la définition de l'Open Source cherche à assurer parce qu'il n'y a pas de propriétaire pour appliquer de restrictions."
Paragraphe 12
Moving from the theoretical realm into the practical, though, the SQLite project appears more open-source than not. The project's source code is available without restriction, and programmers who contribute code it to it must explicitly declare their contribution is given to the public domain for perpetuity, which appears to satisfy Perens' opinions.
Entre la théorie et la pratique pourtant, le projet SQLite semble plus open-source qu'autre chose. Le code source du projet est disponible sans restriction et les programmeurs qui contribuent au code doivent déclarer explicitement que leur contribution est placée dans le domaine public à jamais, ce qui semble coller au point de vue de Perens.
