Nero Files Antitrust Case Against MPEG-LA

Nero poursuit le consortium MPEG-LA pour abus de position dominante

Thom Holwerda - 24 mai 2010 - OSNews.com

Nero AG, une entreprise avec un des noms les plus appropriés qui soit (imaginez une entreprise qui s'appellerait Hitler ou Staline dans 2000 ans), a déposé une plainte contre le consortium MPEG-LA pour abus de position dominante. L'entreprise technologique allemande fait valoir que le consortium chargé de faire fructifier les brevets qui lui ont été confiés a abusé de sa position monopolistique et n'a pas tenu les engagements qu'il avait pris auprès du Département de la Justice américain. Il y a quelques éléments croustillants à relever dans cette affaire.

L'argumentation de Nero

Projetons-nous en 1997 : le consortium MPEG-LA obtient du Département de la Justice américain (DOJ) qu'aucune enquête ne soit ouverte pour abus de position dominante. Le DOJ fait savoir qu'il n'agira pas contre le MPEG-LA, mais cette garantie est assortie d'un certain nombre de conditions.

Premièrement, le MPEG-LA doit s'engager, sous le contrôle d'experts indépendants, à ce que seuls les brevets essentiels soient placés dans le portefeuille MPEG-2. Ils indiquent alors que le portefeuille MPEG-2 comprend 53 brevets principaux. Deuxièmement, les experts indépendants devront « écarter les brevets non essentiels » du portefeuille. Troisièmement, les contrats de licences pour ces brevets devront être « justes, raisonnables, et non discriminatoires ».

Nero fait valoir qu'aucun de ces garde-fous n'a été respecté, et – voilà où ça devient croustillant – que « le pouvoir absolu a corrompu absolument le MPEG-LA ». Pour commencer, le soi-disant expert indépendant était tout sauf indépendant. Il a participé à la constitution du MPEG-LA, a aidé à mettre au point les premiers contrats de licence de brevets, il répond aux questions au nom du MPEG-LA, participe à des résolutions de conflits à l'amiable au nom du MPEG-LA, et a témoigné devant le Congrès américain au nom du MPEG-LA… En fait, il est aujourd'hui présenté sur le site internet du MPEG-LA comme le « conseiller juridique du MPEG-LA pour les États-Unis » !

Nero fait aussi valoir que le MPEG-LA a illégalement étendu ses portefeuilles de brevets en ajoutant des brevets non-essentiels au portefeuille MPEG-2. Bien que le MPEG-LA ait indiqué au Département de la Justice qu'il n'y avait que 53 brevets essentiels au format MPEG-2, l'expert non-indépendant a ajouté grosso-modo 800 brevets supplémentaires au portefeuille, avec pour effet d'étendre la validité dudit portefeuille, alors même que les 53 brevets essentiels ont expiré.

« Le MPEG-LA a, de la même façon, étendu la durée et le périmètre de son monopole sur les marchés technologiques, pour les accords de licence sur les formats MPEG-4 Visual et AVC [H264], en ajoutant des brevets non-essentiels à ses portefeuilles correspondants, qui en contiennent maintenant respectivement plus de 1000 et 1300 » poursuit Nero.

Nero met aussi en avant le fait que le MPEG-LA a « élaboré et imposé des contrats de licence qui sont injustes, déraisonnables et discriminatoires » en demandant des redevances variables selon les clients pour une même licence MPEG-2 et en n'ajustant pas ses tarifs à la baisse « rapide et spectaculaire » des coûts d'implémentation du standard MPEG-2. En outre, le MPEG-LA perçoit la redevance plusieurs fois pour un même appareil (pour sa composante matérielle, sa composante logicielle, son écran, etc.) et le consortium a échoué à « communiquer équitablement ses conditions à tous ses clients ».

Nero énonce que tous ces éléments combinés ont permis au MPEG-LA de s'approprier 100% du marché puisque chaque appareil ou logiciel ayant ne serait-ce qu'un vague rapport avec la vidéo requiert une licence de brevets du MPEG-LA. Le MPEG-LA a lui-même estimé qu'en 2006 la valeur des produits MPEG-2 (donc uniquement ceux concernés par ce portefeuille) dépassait 500 milliards de dollars.

Nero tente également de rallier l'opinion populaire émue par la crise financière en soulignant la culture des bonus exorbitants au sein du MPEG-LA qui assure des salaires « Enron-esques » aux cadres de niveau C, sans compter de luxueux appartements et voitures de sport (une Porsche, sérieusement ?! Non contents d'être des patent trolls, c'est-à-dire des parasites utilisant le système de brevets à seule fin de racket, ces gars manquent en outre du goût le plus élémentaire) ce qui, d'après Nero, reflètent une « culture de la cupidité ».

« Une telle culture peut avoir conduit, et continuer de conduire, le MPEG-LA à la préservation ou au renforcement délibéré – et autres abus – de sa position monopolistique pour conserver les rentrées d'argent nécessaires au train de vie qui accompagne une telle culture de la cupidité » déclare Nero. Tout ce qu'il nous faut c'est Joe le Plombier [NDT : Joe le Plombier est devenu, depuis la dernière campagne pour les élections présidentielles américaines, un personnage emblématique de la classe moyenne se souciant d'une répartition équitable des richesses].

Une grande partie de la plainte se concentre sur les logiciels fournis en versions d'essai, qui comme vous le savez, représentent une part importante de l'industrie du logiciel. Avant d'acquérir une licence de brevets auprès du MPEG-LA, Nero a demandé si la distribution d'un logiciel en version d'essai était assimilé à une vente ; la consortium a répondu par la négative. À de nombreuses occasions le MPEG-LA a réitéré cette position "verbalement, par écrit et par sa conduite". Puis, en février 2008, le MPEG-LA a brutalement renversé sa position, exigeant le paiement d'une redevance pour les logiciels en version d'essai au mépris des accords précédents. Le MPEG-LA a alors eu l'idée d'utiliser la règle de parol evidence [NDT : cette règle prescrit qu'on ne peut contrer un écrit que par un autre écrit et peu importent les autres éléments de preuve] pour soustraire aux yeux de la Cour les accords intervenus précédemment.

« Par conséquent, les actes illicites du MPEG-LA ont causé, et vont continuer de causer, à Nero un tort irréparable auquel il ne pourra être remédié par la loi » conclut Nero. « Pour résumer, la conduite prédatrice et abusive du MPEG-LA a porté atteinte à l'innovation, à la compétition et aux consommateurs sur les marchés technologiques correspondants ».

La réponse du MPEG-LA

Selon le MPEG-LA, le procès de Nero n'a rien d'extraordinaire. « Je pense qu'il s'agit de la réponse typique d'une entreprise qui n'a pas respecté les termes du contrat de licence auquel elle a souscrit » a déclaré Garrard Beeney du cabinet Sullivan & Cromwell, l'avocat qui représente le consortium dans cette affaire, ajoutant que c'était plutôt commun en cas de désaccord sur le prix des licences.

Conclusion

Voici donc le genre d'organisation à qui les partisans d'Apple/MPEG-LA/H.264 veulent confier la vidéo sur le Web. Nous avons déjà montré sans doute possible que le MPEG-LA était dirigé par un patent troll, et il semble, pour peu que la moindre allégation de Nero soit avérée, que nous ayons affaire à un groupe bien plus nuisible qu'un simple patent troll. Bien que je n'apprécie pas particulièrement que Nero tente de profiter du climat général de dénonciation de la cupidité, le reste de la plainte est faite d'informations vérifiables – informations que nous connaissions déjà.

Le MPEG-LA constitue une menace majeure non seulement pour la vidéo sur le Web mais aussi pour l'ensemble de l'industrie de la vidéo numérique. Il étouffe l'innovation et impose des coûts inutiles aux consommateurs et à tout le secteur. Il faut que cela cesse. Exactement comme nous ne voulons pas que Microsoft abuse de son monopole, nous ne devrions pas accepter que le MPEG-LA en fasse autant.